CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - ELITECOLE

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site Elitecole® et toute personne effectuant un achat de ressources pédagogiques numériques sur la plateforme.

Article 2. Produits

Elitecole® propose des packs pédagogiques numériques (E-books, fiches d'exercices) au format PDF. Ces produits sont destinés à un usage strictement personnel, privé et familial.

Toute reproduction, distribution ou revente est formellement interdite.

Article 3. Commande et Livraison

La livraison des produits s'effectue de manière instantanée après la validation du paiement.

Le client reçoit un lien de téléchargement par e-mail.

Article 4. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en cochant la case d'acceptation des CGV, le client accepte la livraison immédiate du contenu et renonce expressément à son droit de rétractation. En conséquence, aucun remboursement, retour ou échange ne sera accepté après l'envoi du lien de téléchargement.

Article 5. Responsabilité

Elitecole® met tout en œuvre pour fournir des contenus de qualité conformes aux programmes officiels.

Toutefois, Elitecole® ne peut être tenu responsable de l'usage fait des ressources ou des résultats scolaires de l'enfant, l'accompagnement restant de la responsabilité du parent.